Conditions d'utilisation

1. Le service

HavenApply (« nous ») met à la disposition des familles un outil pour préparer un dossier d'admission en résidence pour aînés et le transmettre aux résidences de leur choix, et met à la disposition des résidences un outil pour recevoir et traiter ces dossiers. Le service est exploité au Québec et s'adresse aux personnes majeures. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

2. Ce que HavenApply n'est pas

HavenApply n'est ni une résidence, ni un établissement de santé, ni une agence de placement, ni un conseiller. Nous ne donnons aucun avis médical, juridique ou financier. Nous ne garantissons ni l'admission dans une résidence, ni la disponibilité d'une place, ni le délai de réponse d'une résidence : chaque résidence prend seule ses décisions d'admission. Les renseignements présentés sur les fiches des résidences proviennent du registre public des résidences privées pour aînés du Québec, du site Web officiel de chaque résidence (relevé à une date donnée) et, lorsqu'une résidence a pris en charge sa fiche, de la résidence elle-même. Ils peuvent avoir changé depuis : nous n'en garantissons pas l'exactitude et vous invitons à les confirmer auprès de la résidence.

3. Votre compte

Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour. Votre compte est personnel : vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Avertissez-nous sans délai à hello@havenapply.com si vous croyez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

4. Familles

Si vous constituez un dossier pour une autre personne, vous confirmez être autorisé à le faire, soit par cette personne, soit à titre de représentant légal. Vous êtes responsable de l'exactitude du dossier. Vous choisissez à quelles résidences le transmettre ; une fois transmis, le dossier est traité par la résidence selon ses propres règles, et c'est à elle que vous vous adressez pour toute question sur sa décision.

5. Résidences

Un compte résidence est réservé au personnel autorisé d'une résidence inscrite au registre. Nous vérifions chaque demande d'accès avant de l'activer et pouvons refuser ou retirer un accès. Le personnel d'une résidence utilise les dossiers reçus uniquement pour évaluer une demande d'admission et en assurer le suivi, les garde confidentiels et respecte les lois applicables à la résidence, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La résidence est responsable des renseignements qu'elle reçoit et des comptes de son personnel. Les conditions financières, s'il y en a, font l'objet d'une entente distincte.

6. Prix

Le service est gratuit pour les familles. Si cela devait changer, nous vous en informerions à l'avance et rien ne vous serait facturé sans votre accord.

7. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour recueillir des renseignements sur une personne sans y être autorisé, de créer un compte au nom d'une résidence sans y travailler, de fournir de faux renseignements, de tenter d'accéder aux données d'autrui, de perturber le service ou d'y introduire du code malveillant, et de reproduire le service ou son contenu à d'autres fins que votre usage personnel.

8. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés. Vous conservez tous vos droits sur les renseignements et documents que vous déposez ; vous nous autorisez seulement à les héberger et à les transmettre pour faire fonctionner le service.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sûr, sans garantir qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions des résidences, des renseignements fournis par les utilisateurs ou tirés du registre public ou des sites des résidences, ni des pertes indirectes. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

10. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions ou de risque pour la sécurité des personnes ou des données, après vous en avoir informé lorsque c'est possible. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par courriel ou dans le service, et vous pourrez fermer votre compte si vous n'êtes pas d'accord.

12. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, et tout différend relève des tribunaux du Québec. Elles sont rédigées en français ; une version anglaise est offerte par courtoisie et, en cas de divergence, la version française prévaut.

Nous joindre : hello@havenapply.com