Le formulaire vous demande une fourchette de budget mensuel, et vous hésitez. Vous ne savez pas exactement ce que votre parent peut payer, vous craignez qu'un chiffre trop bas ferme des portes, ou qu'un chiffre trop haut vous engage. La question du budget en résidence pour aînés, dans une demande d'admission, met souvent les familles mal à l'aise.
Ce guide explique pourquoi la résidence pose cette question dès la demande, ce que le budget doit couvrir, et comment l'estimer à partir des revenus et des dépenses de votre parent. Il ne donne aucun prix : les loyers varient trop d'une résidence et d'un logement à l'autre. Il vous donne une méthode pour arriver à une fourchette honnête, que vous pourrez réutiliser pour chaque demande.
En bref
- La résidence demande un budget parce que c'est un critère de compatibilité, au même titre que l'autonomie ou la date d'entrée. Ce n'est ni un engagement ni une vérification de revenus.
- Une fourchette vaut mieux qu'un chiffre unique : elle laisse de la place pour des logements et des services différents.
- Le budget doit couvrir le loyer et les services choisis. Au bail, l'annexe 6 énumère les services offerts et le coût de chacun.
- Pour l'estimer, partez des revenus mensuels de votre parent, retirez les dépenses qui resteront hors de la résidence, puis décidez ensemble si l'épargne ou la famille complètent.
- Aucune preuve de revenus n'est nécessaire à l'étape de la demande.
Pourquoi la résidence demande un budget dès la demande
Une résidence privée pour aînés offre, en plus du logement, des services comme les repas, l'aide domestique, la sécurité, les loisirs, l'assistance personnelle ou les soins infirmiers. Selon la résidence, il peut y avoir plusieurs types de logements et plusieurs formules de services. La responsable des admissions doit savoir assez tôt ce qu'elle peut vous proposer réellement.
Le budget est un critère de compatibilité. Si la résidence n'a aucun logement dans la fourchette que vous indiquez, elle peut vous le dire rapidement, et vous pouvez concentrer vos démarches ailleurs. Si elle en a, elle sait déjà vers quel logement et quelle formule orienter la discussion. Pour une famille fatiguée qui envoie plusieurs demandes, c'est du temps gagné.
Ce n'est pas un jugement sur votre parent ni une enquête sur ses finances. La demande d'admission et le bail sont deux étapes distinctes : à la demande, on décrit une personne et un besoin ; les vérifications viennent au moment du bail.
Pourquoi une fourchette plutôt qu'un chiffre
Un chiffre unique est souvent trop étroit. S'il est un peu sous le loyer d'un logement qui conviendrait, la résidence risque d'écarter la demande pour un écart minime. S'il est au-dessus de ce que votre parent peut payer longtemps, il crée une attente qui ne tiendra pas.
Une fourchette de budget en résidence pour aînés dit deux choses :
- le bas de la fourchette : le montant mensuel que votre parent peut payer sans difficulté, avec ses seuls revenus ;
- le haut de la fourchette : le montant maximal envisageable, en tenant compte de l'épargne ou d'une aide de la famille, sur une durée que vous jugez réaliste.
Indiquez une fourchette que vous pourriez défendre devant votre parent et vos frères et sœurs. Si vous n'êtes pas encore d'accord entre vous, mieux vaut une fourchette prudente qu'un chiffre optimiste.
Ce que le budget doit couvrir : loyer et services
En résidence, la facture mensuelle ne se résume pas au loyer. Au Québec, le bail en RPA se signe sur le formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement, avec l'annexe 6, qui énumère les services offerts et le coût de chacun. Certains services peuvent être inclus dans le loyer, d'autres s'ajouter selon les besoins : repas, entretien, aide au bain, distribution des médicaments, soins infirmiers.
Quand vous estimez le budget, pensez donc à la formule complète que votre parent utilisera, et pas seulement au logement. Une personne qui a besoin d'aide pour se laver ou d'une distribution de médicaments ne paiera généralement pas la même chose qu'une personne autonome qui veut seulement les repas. Demandez à chaque résidence quels services sont inclus et lesquels sont facturés à part.
Deux règles du bail sont bonnes à connaître. Les services rattachés à la personne du locataire, comme les repas, l'aide à l'habillage ou au bain, la distribution de médicaments ou les soins infirmiers, ne sont dus que s'ils sont réellement fournis, notamment en cas de décès ou de départ. Et un locateur ne peut exiger d'avance que le premier mois de loyer, et aucun dépôt (Code civil du Québec, art. 1904). Ceci n'est pas un avis juridique : en cas de doute, adressez-vous au TAL ou à un notaire.
Combien peut payer mon parent en résidence : estimer ses revenus
La question « combien peut payer mon parent en résidence » se règle avec une feuille et un crayon, et de préférence avec votre parent s'il est apte. Tant qu'il est apte, c'est lui qui décide de son lieu de vie et de l'usage de son argent ; vous l'aidez à faire le calcul.
Commencez par les revenus mensuels réguliers, nets d'impôt :
- les pensions et rentes de retraite, publiques et privées ;
- les rentes de conjoint survivant, s'il y a lieu ;
- les revenus de location ou d'autres revenus réguliers ;
- les retraits prévus d'un régime ou d'un compte d'épargne, si votre parent en fait déjà.
Ajoutez ensuite, à part, les ressources qui ne sont pas des revenus : l'épargne disponible, et ce que pourrait rapporter la vente d'une maison ou d'un condo si cette décision est prise. Ces montants ne s'ajoutent pas au mois : divisez-les par le nombre de mois pendant lesquels vous voulez qu'ils servent. Le notaire, le planificateur financier ou l'institution financière de votre parent peut vous aider à faire ce calcul de façon réaliste.
Si vos parents entrent en résidence ensemble, faites le calcul pour le couple, puis demandez à la résidence comment elle facture deux personnes dans un même logement.
Les dépenses qui restent hors de la résidence
Entrer en résidence ne fait pas disparaître toutes les dépenses. Avant d'arrêter le haut de la fourchette, listez ce que votre parent continuera de payer lui-même, selon sa situation :
- les médicaments et les assurances, y compris l'assurance de biens et de responsabilité ;
- le téléphone, Internet, la télévision, si ce n'est pas inclus ;
- les vêtements, les produits d'hygiène, la coiffure, les soins des pieds ;
- les transports, les sorties, les cadeaux ;
- les services que la résidence n'offre pas ou facture à part ;
- le loyer de son logement actuel jusqu'à la fin du bail, pendant la transition.
Retirez ces dépenses des revenus mensuels. Ce qui reste est le montant que votre parent peut consacrer chaque mois à la résidence avec ses revenus. C'est le bas de votre fourchette. Le haut s'obtient en ajoutant la part d'épargne mensuelle choisie et, s'il y a lieu, la contribution de la famille.
Qui paie la résidence
C'est d'abord la personne qui signe le bail, le plus souvent votre parent, qui paie le loyer et les services. La famille peut contribuer, mais cette aide se décide entre vous, à l'avance et par écrit si possible, pour éviter les malentendus. Le guide Décider en famille : s'entendre entre frères et sœurs sur la résidence d'un parent peut aider à ouvrir cette conversation.
Si votre parent n'est plus en mesure de gérer ses affaires, la personne qui le représente doit en avoir le pouvoir. Un mandat de protection ne prend effet qu'après son homologation par le tribunal. Sans mandat, une tutelle peut être nécessaire. Québec.ca et le Curateur public expliquent ces démarches.
Côté fiscalité, Revenu Québec offre un crédit d'impôt pour maintien à domicile aux personnes de 70 ans et plus qui résident au Québec, y compris celles qui vivent en résidence privée pour aînés. Revenu Québec précise que certains services inclus dans le loyer peuvent être pris en compte lorsque l'annexe au bail les indique. Les conditions, les dépenses admissibles et la façon de le demander se trouvent sur le site de Revenu Québec : vérifiez-les avant d'en tenir compte dans votre budget.
En pratique avec HavenApply. Le dossier d'admission comprend une section « Hébergement souhaité » où vous indiquez la date d'entrée visée, le type de logement, les repas, les services souhaités et une fourchette de budget que vous choisissez. La résidence voit cette fourchette dès l'en-tête du dossier, avec la date d'entrée et l'urgence. À l'étape de la demande, aucune preuve de revenus, aucun numéro d'assurance sociale ni aucune coordonnée bancaire ne vous est demandé. Si votre budget change, vous mettez le dossier à jour et l'envoyez à une autre résidence sans tout recommencer. Le service est gratuit pour les familles. Créer mon dossier
Questions fréquentes
Pourquoi une résidence demande-t-elle un budget avant même de nous rencontrer ?
Parce que le budget est un critère de compatibilité, comme l'autonomie ou la date d'entrée. Il permet à la résidence de voir si elle a un logement et des services qui correspondent, avant que vous ne perdiez du temps de part et d'autre.
Faut-il fournir une preuve de revenus avec la demande d'admission ?
Non. À l'étape de la demande, une fourchette de budget suffit. Les vérifications sur les revenus relèvent de la signature du bail, pas de la demande.
Le budget indiqué dans la demande nous engage-t-il ?
Non. C'est une indication qui aide la résidence à proposer un logement adapté. Le loyer et le coût de chaque service sont fixés au bail, sur le formulaire du Tribunal administratif du logement et son annexe 6.
Existe-t-il une aide fiscale pour les personnes qui vivent en résidence ?
Revenu Québec offre un crédit d'impôt pour maintien à domicile aux personnes de 70 ans et plus qui résident au Québec, y compris en résidence privée pour aînés. Consultez Revenu Québec pour savoir quelles dépenses sont admissibles et comment le demander.
Pour aller plus loin
- Formulaire d'admission en résidence pour aînés : ce qu'il contient et comment le remplir — la section sur l'hébergement souhaité, avec les autres.
- Après l'acceptation : le bail en RPA, l'annexe 6 et ce que la résidence peut exiger — comment lire le coût de chaque service au bail.
- Demande d'admission, offre, bail : les trois étapes d'une entrée en résidence privée pour aînés — à quel moment l'argent se discute vraiment.
- Décider en famille : s'entendre entre frères et sœurs sur la résidence d'un parent — pour parler de la contribution de chacun.
Sources
- Tribunal administratif du logement, « Bail avec une résidence privée pour aînés » — https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/signature-d-un-bail/bail-avec-une-residence-privee-pour-aines
- Code civil du Québec, art. 1904 — https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991
- Revenu Québec, « Crédit d'impôt pour maintien à domicile » — https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile/
- Revenu Québec, « Résidence privée pour aînés » (crédit d'impôt pour maintien à domicile) — https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile/residence-privee-aines-maintien-a-domicile/
- Québec.ca, « Votre proche devient inapte » — https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/soutenir-proteger-proche/proche-devient-inapte
- Québec.ca, « Résidences privées pour aînés » — https://www.quebec.ca/habitation-territoire/location/residences-privees-aines
- Curateur public du Québec — https://www.quebec.ca/curateur-public
